Contestation amende pour vice de procédure
Bonjour,
J'ai reçu en avril dernier un avis de contravention pour un stationnement très gênant sur un trottoir (l'arrêt a duré 5 minutes). Cependant, sur cet avis, il n'est pas indiqué le montant de l'amende et dans la case "identification du véhicule" il est précisé "enlèvement du véhicule demandé" alors qu'il n'en était rien.
Puis-je faire annuler cette amende en prétextant le vice de procédure ?
Vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à ma requête.
Cordialement.
29/09/2016
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