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ninas / ID 157137

Terrain loué à une personne qui nest pas le propriétaire

j'ai fais commander cet acte auprès d'un notaire il y a peu, il est donc à jour.
D’où mon étonnement quant à la décision du T de proximité concernant mon prédécesseur.

Terrain loué à une personne qui nest pas le propriétaire

Je ne les prends pas pour des crétins mais je n'en suis pas une non plus car j'ai en ma possession l'acte de propriété qui ne fait pas mention de son nom.

Terrain loué à une personne qui nest pas le propriétaire

Bonjour,
Jai signé un document manuscrit et émis par ce particulier qui se désignait comme le propriétaire de ce terrain. Donc il s'agit bien d'un 'contrat', si on peut l'appeler ainsi, de particulier à particulier pour la location d'un terrain à but commercial.
M'étant rendue compte que cette personne n'était pas le propriétaire, et qu'en plus sur ce contrat le numero de l'adresse était fausse, je suis restée tout de même sur ce terrain (le temps de m'en trouver un autre et de ne pas interrompre mon activité) sans continuer mes versements mensuels. J'ai libéré les lieux 4 mois après.

C'est pour cela qu'aujourd'hui je reçois une 'assignation ' de l'huissier qu'il a mandaté et ce devant le tribunal de proximité...
je n'invente ou ne déforme rien, j'explique juste les faits...
et aujourd'hui je ne sais pas si je dois récupérer ce document chez l'huissier, combien de temps j'ai pour le faire, qu'est ce que j'encours si je ne le retire pas, je ne sais pas du tout quoi faire.

Terrain loué à une personne qui nest pas le propriétaire

bonjour,
je vous sollicite car je suis dans une situation très farfelue et inquiétante à la fois.

je louais une parcelle de terrain pour mon food truck à une personne m'ayant fait signer un contrat de location pour cette parcelle de terrain.

Après des recherches, je m'aperçois que cette personne n'est pas propriétaire!!!

- contrat manuscrit rudimentaire.

- avec une mauvaise adresse concernant la parcelle louée (63 au lieu de 83, il a falsifié et mon "contrat" et la numéro de la rue au marqueur pour transformer le 8 en 6, de plus le numéro 63 est déjà pris par une entreprise)

- ma fait utiliser frauduleusement le courant électrique de la ville sous prétexte d'avoir un forfait et accord avec eux.

- m'envoie un huissier le mardi 20/09/2016 car je ne lui ai pas payer les derniers mois de loyers, me demandant de quitter les lieux et de lui payer les mensualités dues car je ne le paie plus depuis 3 mois...

- me demande de partir

- me menace et vient jusqu’à mon domicile m'intimider avec une lettre posée dans ma boite aux lettres et me surveille le midi (témoins) caché au loin dans sa voiture.

- veut relouer l'emplacement que j'occupais

je ne suis pas la seule à m'etre fait piégée puisquil a mener au tribunal de proximité mon prédécesseur qui a du rembourser les mois non payés.

Cette personne a assigné via huissier mon prédécesseur au tribunal de proximité car <4000e. Il a effectivement remporté le procès...alors même quil na ni titre de propriété ni acquisition (je me suis procuré l'acte de propriété, le terrain que j'ai loué appartient à une société qui aurait fermée....).

je viens pour ma part de recevoir un courrier d'assignation également au tribunal de proximité pour non paiement des derniers loyers. J'ai peur également de me faire piéger.
savez vous si je peux :
- renvoyer au TGI?
- combien de temps j'ai pour récupérer cette assignation qui est chez l huissier (je nais eu qu'une lettre de passae a mon domicile car jetais absente)
- si ce courrier peut être refusé pour non conformité etc...

cordialement,