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papillondunord / ID 157122

Résiliation brutale de mon contrat de sous traitance

Bonjour,
Merci beaucoup pour votre précision, je vais donc me rapprocher d'un avocat pour voir quelle suite donner à mon affaire, encore merci pour vos réponses , cordialement

Valeur juridique d'un courrier remis par coursier .

Merci beaucoup pour vos réponses (avec beaucooooup de retard )

Résiliation brutale de mon contrat de sous traitance

Bonjour, j'ai été sous traitant pour un donneur d'ordre qui a mis fin brutalement à nos relations au bout de deux ans, sans aucun préavis, un "beau" matin ou je m'y rendais comme tout les matins.

Nous avions signé initialement un contrat en date du 22/08/2016 qui ne stipule aucun préavis en cas de résiliation, seule la fin anticipée du contrat est mentionnée sous cette forme,
« Les parties pourront mettre fin au contrat de manière anticipée en cas de manquements graves ou répétés de l’une ou de l’autre à ses obligations »

Le contrat en question avait pris fin le 22/08/2017 alors que nos relations commerciales ont perdurait jusqu’à cette matinée du 20/08/2018.Après m’avoir convoqué par SMS Le donneur d’ordre m'a clairement dit que nous n'étions plus sous contrat, ce qui l'autorisai à ne respecter aucun préavis d’autant plus que selon lui j’étais dans l’obligation de lui fournir tout les 6 mois une liste de documents obligatoire pour la sous traitance que j’ai fournis uniquement lors de la signature initiale, et si je suis donc la logique de mon donneur d’ordre j’aurais collaborer avec lui durant 1 ans et demie alors que le contrat n’était plus en conformité.

nos relations commerciales représentaient environ 60% de mon chiffre d'affaire qui en prend un sacré coup, surtout que mon donneur d’ordre à été de plus en plus exigeant au fur et à mesure de notre relation me rappelant régulièrement q'uil pouvait faire appel à quelqu’un d’autre à ma place si je ne trouvai pas de solution à leurs demandes, me mettant dans une situation d’infériorité et de crainte vis à vis d’eux m’interdisant de pratiquer mes tarifs ou de renégocier réellement ceux qui m’avait été soumis au début alors que le contrat prévoyait une réeréévaluation possible.

Mon activité d’AE n’a rien à voir avec la tache qui m’était confiée chez mon donneur d’ordre et le travail chez lui était quotidien, tout le matériel nécéssaire au bon déroulement des taches était déjà sur place, une heure buttoir était mis en place et ou toute la charge de travail quotidienne à effectuer devait être faite, m’interdisant d’en laisser une partie sous peine de me voir rappelle que ma place était fragile.

Je manque d’expérience juridique mais je trouve la méthode assez dure, voir scandaleuse si toutefois elle est légale.

Ma société est jeune (02/2016), et j’ai été très content au début de travailler avec la société donneuse d’ordre qui m’a démarché très peu de temps après mon début d’activité et qui me permettait de me lancer, avant de me rendre compte dans quelle spirale j’étais entré et que j’était complètement à leurs merci . J’ai constaté plusieurs autres élément très discutable auprès de cette société durant ces deux ans et je peux vous dire que l’honnetteté n’en fait pas partie .

Pensez vous que j’ai une possibilité de me défendre dans ma situation ?
Si quelqu’un pourrait me donner des conseil concernant la marche à suivre, pour commencer les démarche à réaliser ou tout simplement pour me dire que c’est sans espoir je suis preneur aussi et vous remercie d’avoir pris du temps pour cette lecture .

Cordialement

Valeur juridique d'un courrier remis par coursier .

Bonjour,

Pourriez-vous me renseigner sur la valeur juridique d'un courier remis par coursier contre signature , et me dire si cette forme est toute aussi officielle que l'envoi d'un RCAR ?

Pourriez vous également me dire si le coursier à le droit de se rendre n'importe où pour remmetre le pli à son destinataire , comme par exemple le lieu de travail , la salle de sport , ou par exemple dans la rue ?

D'avance merci pour vos réponses .

Thomas