Passage sur chemin prive pour construction
bonjour merci de votre reponse.
cordialement
27/09/2016
Passage sur chemin prive pour construction
bonjour suite a une construction de maison il y a 15ans nous avons un chemin prive avec 4 autres proprietaires( construction des maisons en meme temps avec realisation du chemin) au bout du chemin il y a un 5eme personne qui a un terrain sans maison dessus (il a le droit de passage) qui desire le vendre pour faire construire une maison dessus.cela veut dire trancher dans le chemin pour passer gaz eau ect... se qu'il a refuser de faire il y a 15 ans quand l'ensemble des proprietraires avons fait le chemin avec passage des tuyaux gaz edf etc.... la trancher passera surement dans un trottoir (qui nous appartient pas) en face du chemin car des compteur on etait poser au bout du chemin la semaine derniere,mais pour faire la trancher il faut etre sur le chemin qui nous appartient. pouvons nous refuser l'acces au camions sachant que sur le chemin il y a souvent nos enfants qui y jouent plus pas d'acces en voiture a nos maison. sur les 4 proprietaires combien faut etre pas d'accord pour que les camion ne passe pas. merci
26/09/2016
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