Achat maison et séparation couple non mariés, ni pacsés
Tisuisse, ils étaient propriétaire à hauteur de 50/50. seul mon ami continue à tout payer sur cette maison.
28/09/2016
Achat maison et séparation couple non mariés, ni pacsés
Bonjour
mon ami est séparé de son ex-compagne et ils ont 2 enfants ensemble. Or depuis octobre dernier, il occupe seul le logement. Son ex a cessée de payer sa part du loyer en avril dernier. Depuis, il vit toujours seul et a tout à sa charge au niveau de la maison (foncier, poubelles, etc...).
A l'heure actuelle, il voudrait savoir si son ex a le droit de rentrer dans la maison comme elle le souhaite ou non? Car elle refuse de lui rendre la clé de la demeure.
Si elle n'a pas le droit et qu'il en a de ce fait la jouissance, pouvez-vous me donner l'article de loi s'y référant?!
En vous remerciant beaucoup!
25/09/2016
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