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ivanovich / ID 157048

Stationement sur route de foret interdit

merci pour votre reponse

Stationement sur route de foret interdit

En effet mais le fait est que mes amendes portent sur l’alinéa 1, j’étais sur le chemin a un endroit très large, je ne gênais absolument pas la circulation des pompiers et encore moins celle des sangliers, je me rassure aussi me disant que j'aurais pu partir camper 15jr mais bref ce n'est pas le sujet de ma question.
Je voulais savoir ou me renseigner sur la légalité de mettre plusieurs contraventions pour la même infraction?
Infraction dont le descriptif est:
Stationnement de vehicule sur une route de foret interdite a la circulation.
art. r. 163.6 al .1 du c. forestier.

Stationement sur route de foret interdit

les stationnements gênant sont qualifiés d'infraction instantanée(cass. crim. du 7.6.95, n° 93-84757) qu'en est il des stationnement de véhicule sur une route de foret interdite a la circulation?

Stationement sur route de foret interdit

Bonjour,

Je viens de recevoir par courrier 2 contraventions classe 4 identiques pour stationnement de véhicule sur une route de forêt interdite à la circulation (art. r. 163.6 al .1 du c. forestier).

Les 2 contraventions sont à 24 h de différence, j’étais parti camper mais malheureusement je n'ai pas vu de panneau d'interdiction.

Comment savoir si ces contraventions correspondent à une infraction instantanée ?

J'ai lu qu'une infraction instantanée est constatée à un instant donné et ne peut être constaté qu’une fois jusqu’à l’enlèvement du véhicule, qu’il soit volontaire ou forcé, par une mise en fourrière.

Pensez vous que je pourrais éventuellement en contester au moins une ?

Merci d'avance.