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Sullisuki / ID 157039

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonsoir à tous.
J'ai pu contacter un avocat pour lui poser une question gratuitement. Je lui ai donc demandé comment je pourrais gagner du temps afin de récupérer mes points avant la décision finale et celui ci m'a répondu que c'était jouable. Il faudrait simplement que je refuse l'ordonnance pénale si le procureur me le propose ainsi que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), qu'il faudrait que je refuse également afin d'aller et tribunal ce qui me permettrais de gagner du temps.
Est ce que tout ceci va m'être proposer lors de l'audition ce jeudi ?
Si je vais au tribunal, est ce qu'un avocat est obligatoire ?
Merci de vos réponses par avance

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

D'accord. Je vais faire ça alors. Je vous tiendrais au courant de la suite des événements.
Merci beaucoup de prendre de votre temps pour moi.
Bonne soirée.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Merci de votre réponse aléas. Je précise que je suis de haute savoie.
Je consomme du cannabis récréatif sous forme de cigarette seulement lors de soirée mais le plus souvent, je le consomme à des fins médicale grâce à un vaporisateur pour soulager mes crises d'asthme car j'ai lu beaucoup de choses à propos de la ventoline et le seretide qui sont des traitements pour l'asthme qui ne m'ont pas beaucoup plu car beaucoup de choses montrent que ces médicaments sont dangereux. Le cannabis à des propriétés broncho-dilatatrice prouvés depuis longtemps et très efficace sur moi. Dois-je leur en parler le jour de l'audition ou non ? Est ce que ça peut jouer en ma faveur,Sachant que je suis asthmatique de naissance.
Merci de vos réponses par avance.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonjour à tous.
Je suis allez chercher mon permis à 15h comme prévu et le gendarme ma dit que je pouvais conduire jusqu'au jour de l'audition (jeudi donc) pour l'instant et qu'ils n'avaient pas encore les résultats de la prise de sang.. J'aurais donc plus d'information lors de mon audition ou je vais certainement devoir leur rendre. Je vous dirais comment l'audition s'est passé jeudi soir.
Bonne soirée à tous.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Merci.. Bonne soirée à tous. Je vous tiens au courant demain.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

C'est ce que je pensais aussi mais le gendarme ma affirmé le contraire au téléphone. J'ai peut être mal compris ce qu'il m'a dit car j'étais au boulot et l'appel était très rapide. Je vous tiendrais au courant demain en milieu d'après midi. Encore merci.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

D'après ce que j'ai compris les résultats de la prise de sang sont arrivés mais ils me rendent quand même le permis. J'aurais peut être plus d'info demain quand j'irais récuperer mon permis. Merci beaucoup d'avoir pris de votre temps pour moi. C'est grâce au gens comme vous que les personnes Comme moi qui sont loin d'être des délinquants peuvent s'en sortir..

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Merci beaucoup pour vos réponses. Je vais donc me renseigner pour cette aide juridictionnelle et je vous tiendrais au courant jeudi après mon audition. Bonne soirée à tous et encore merci de votre aide.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

D'accord.. Merci beaucoup. En esperant que cette date soit après janvier.. Je vais prendre rendez vous avec un avocat pour plus d'information. Mais étant donné que je ne suis pas très riche (pas du tout même) ce sera dans un premier temps un rendez vous gratuit qui dure 20 minutes. Avec un peu de chance, celui ci trouvera un vice de procédure ou un moyen de me faire gagner un peu de temps.. Quand dois je faire appel exactement ? Au moment où je reçois la convocation au tribunal ? Merci de vos réponses.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Merci de votre réponse brunodeprais.
Est ce que vous savez si j'aurais la date du jugement le jour de l'audition ?
Si on me propose la contre expertise, dois je la faire ? cela me permettrais peut être de gagner un peu de temps..
Merci beaucoup de prendre le temps de me répondre.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Rebonjour à tous. Du coup j'ai reçu un appel des gendarmes tout à l'heure. Il m'ont dis de venir chercher mon permis demain à 15h donc 72h après l'arrestation mais il m'a dit que je partirais à pieds donc je suppose que la prise de sang est positif puis je suis convoqué jeudi à 15h savez vous ce qu'il va se passer lors de cette convocation ? On m'a également dit qu'il fallait qu'il me demande si je voulais faire une contre analyse dans les 5 jours et que s'il ne le fesais pas il pouvait y avoir vice de procédure. Est-ce vrai ?
Merci d'avance de vos réponses.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Merci de vos réponses. Et on va forcément au tribunal pour ce genre d'affaire ? car on m'a dit que non..

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Vous pensez que la procédure peut prendre environ 4 mois ? Ça serait super mais ça m'étonne un peu.. Je me suis renseigné et je sais que les points sont retirés lorsque la décision est définitive.

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Merci de vos réponses. Je vous tiendrais au courant une fois que j'aurais les résultats de la prise de sang. Sachant que je n'ai aucun antécédents judiciaire, j'espère ne pas prendre trop Cher..

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Merci de vos réponses.. Et étant donné que j'ai eu mon permis en janvier 2016 normalement j'aurais 2 points de plus en janvier 2017 et je ne perdrais pas mon permis.. Y a t il un moyen en pour gagner du temps et que le verdict sois donne après janvier..? Dans ce cas là il me resterait 2 points et donc pas d'annulation mais uniquement une suspension ce qui m'arrangerait beaucoup..

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

En gros comme il n'avait pas de test salivaire avec eux, ils m'ont demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie j'ai donc conduis mon véhicule jusqu'à la gendarmerie qui était à environ 5 min du lieu de l'interpellation et ensuite immobilisation du véhicule.. Mais étant donné qu'il m'ont laissé conduire malgré le fais que le dépistage se soit révélé positif je pense qu'il y a un vice de procédure..

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Oui mais étant donné que le test salivaire est positif je suppose que la prise de sang va l'être également.. Si c'est le cas est ce que le fait de me laisser conduire dans le cas d'un test sanguin positif peut être un vice de procédure ? Merci de votre réponse

Contrôle stupefiant vice de procédure ?

Bonjour,

Je me suis fais contrôler le 21/09/16, sans aucune raison (à part peut être ma tête qui ne leur a pas plu). Les gendarmes m'ont fait une queue de poisson et m'ont demandé de me garer sur le côté. Il m'ont demandé mon permis, la carte grise, etc.. Tout était en ordre. Ils m'ont demandé si je consommais de l'alcool, je leur ai répondu que non, ce qui est vrai, puis si je consommais du cannabis, j'ai préféré être honnête et leur dire que oui, j'en consommais de temps en temps et que le dernier c'était la veille, donc ils ont voulu me faire le test salivaire mais ils n'en avait plus sur eux. Il m'ont donc demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie et, à l'arrivée, le test était positif (une barre est apparu mais il fallait vraiment la chercher), donc prise de sang en attente de nouvelle.

Je voulais savoir si le fais de me faire conduire mon véhicule jusqu'à la gendarmerie, alors qu'au yeux de la loi j'étais sous l'emprise de stupéfiants, était un vice de procédure.

En attente de réponses, merci.