Lorsque la porte est forcée et que la personne n'est pas au domicile, peut on se retourner contre la police? Ont ils le droit d'avoir des témoins lors de l'exécution forcée de ce mandat d'amener? Ces témoins ont ils le droit de rentrer chez nous?
18/09/2016
Interprétation de l'art 134 CPP
Bonjour
Comment doit on interpréter l'article 134 du CPP.
Peut on forcer la porte du domicile si la personne ne veut pas ouvrir?
Merci
18/09/2016
Boujour
Dans le cadre d'un mandat d'amener, la police peut elle forcer la porte du domicile de la personne contre laquelle est décernée le mandat?
Merci
18/09/2016
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