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alex213 / ID 156895

Vente forcée - USUFRUIT et PROPRIETE

bonjour,


en effet lag0, on me rétorque cet article de loi.
apparament il y a un "contrat" pour la division qui répartit certaines pièces à la personne A et certaines autre pièces à la partie B.

je pense qu'avec un tel document, devant un juge il n'autoriserai pas la vente de toute la maison.

autre idée, le but c'est d'attendre que l'occupante termine sa vie dedans (max 15 ans), si on part devant le juge peut être il y a moyen de faire traîner la procédure sans dépenser beaucoup d'argent ?

Je vous ferai un retour rapidement dessus ces 2 idées car peut être que quelqu'un d'autre a le même problème.

Vente forcée - USUFRUIT et PROPRIETE

Bonjour à tous,

Tout d'abord je remercie les personnes qui prendront le temps de lire ma question.

N'étant pas expert en loi, je vais essayer de rester simple :

il y a une propriété qui appartenait à 50 % à une personne A MR et à 50 % à une personne B.

usufruit donné à une personne C.

La personne A meurt et ses 50 % de la propriété sont reversés à ses héritiers.

On vient de m'indiquer que ses héritiers pouvaient vendre l'INTEGRALITE de la propriété, même si l'autre propriétaire et la propriétaire de l'usufruit ne veulent pas.

Pouvez vous me confirmer que ce sont des con*ries ?

Il se trouve que la propriétaire de l'usufruit à 80 ans et voudrait bien mourir là ou elle est née.

Peut on forcer quelqu’un à vendre sa part d'un objet sans qu'il le veuille ??


Je sais que naturellement la réponse serait non mais connaissant peu la loi, je voudrai juste être rassuré.

Cdt.