Bonjour,
J'ai une question sur l'implantation d'une piscine enterrée donc au niveau du terrain naturel.
Doit-on appliquer la règlement des 3 mètre de recules ou en limite par rapport à la limite de propriété sachant que la construction est enterrée. Je sais qu'on peut pas considérer ça comme un sous-sol mais on peu dire que ça reviens au même non ?
Merci d'avance pour l'aide apporté.
14/09/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés