Prescription de 3 ans sans permis de construire
Bonjour,
j'envisage d'acquérir un petit bâtiment délabré qui faisait office de remise ou de cellier en annexe d' une maison principale qui a déjà été vendue après découpe de la parcelle
D'importants travaux seraient nécessaires pour viabiliser et rendre habitable ce bien qui est situé sur une zone devenue inconstructible pour cause de risque d'inondation ( et de surcroit protégée car à proximité d'une église ancienne).
Puis-je espérer obtenir une autorisation de travaux ou un permis de construire à partir de l'existant?
merci pour votre réponse
14/09/2016
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