Bonjour, je voudrais savoir quel base de calcul pour les prévision de taxe lors d un donation partage.
Valeur maison 195 000 €
En sachant que Je détiens 1/4 avec mon frère en nue propriétaire, et 1/4 que ma maman a en usufruit suite au décès de mon papa en 2000.
Un acte de vente à été fait sur 1/4 de la pleine propriété de maman, car elle me l'a vendu.
Ensuite, maman me fait donation de l autre quart de sa plaine propriété. Et moi je dédommage mon frère de son manque à gagner.
Compliqué....
Enfin se que je comprends pas c la facon donc le notaire calcul pourquoi il prends comme base la valeur de la maison puisque j ai déjà des parts du à la succession de mon papa
Je vous retranscrit la note du notaire ou apparaît les base de calcul :
Émoluments d acte
Donation partage. 195 000
Debours 288,79
Trésor
Publicité foncière donat. 82 500
Csi publication. 195 000
Publicité foncière droit de partage 52 500
Aussi pourquoi payer encore une publicité foncière, vu que je dois la régler sur l acte de vente du quart que j'ai fait a maman.
Merci
28/07/2018
Assurance Casse electromenage bailleur
Ok merci a tous pour vos réponses bonne soirée
04/10/2016
Assurance Casse electromenage bailleur
mon mari vient de me dire que c est lui qui a raccordé le four et la table induction sur la même prise spéciale prise four, car il y en avait qu' une.... Donc est ce que mon assurance dommage électrique (CA) prendra en charge les appareils...slt
04/10/2016
Assurance Casse electromenage bailleur
bonsoir, Ils m appartiennent..
04/10/2016
Assurance Casse electromenage bailleur
Oui je suis couvert au niveau électro mais ce qui m inquiète aussi c que je n aimerais pas que mon propriétaire soit inquiété et que mon assurance ce retourne contre lui.merci
04/10/2016
Assurance Casse electromenage bailleur
Bonjour ma plaque à induction à flasher bleu et mon pc sans le plastique chaud et mon four s allumé plus. plus rien ne marche et ca a fait dijoncter la boîte électrique ou y a le bouton à reenclancher
04/10/2016
Plan de travail cuisine mauvais qualité
bonjour, j'ai acheté 3 plans de travail via internet mat noir, il y a plus d'un mois, ils sont devenus un vrai enfer, ils se rayent à la moindre assiette poussé, ou par un grain de sel oublié,ils se tâchent avec l'eau...... une vrai horreur, j'ai envoyé mail dans les 30 jours (satisfait ou remboursé), envoi de photos pour montrer ses plans qui paraissent avoir 10 ans. La réponse que j'ai eu, c'est que les plans noir mat sont fragiles et que c'est dû a mon utilisation qu'ils sont comme cà.... A oui, la société me propose 20 % sur ma prochaine commande, ce qui ne m'interesse pas du tout, j'ai payé pour ces plans 400 euros alors..... De plus rien n'était indiqué qu'ils était fragile pourtant garantie 15 ans. Que puis je faire en vous remerciant
12/09/2016
Nouveau
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