Merci infiniment nous allons explorer ce simulateur!
Bon weekend
21/10/2016
Merci pour votre reponse!
nous pensons nous rapprocher d'un professionnel pour les statuts concernant notre cas precis.
Ce qui avait retenu notre attention pour la SARL est la revente taxee a 5% pour l'acheteur, je pensais qu'il y avait gerants egalitaires egalement.
les 15 euros etaient un exemple, je pense demander de plus amples informations concernant la definition d'un "echantillon" car en l'etat actuel il semble trop complique/long d'effectuer les demarches a ce niveau de details.
Le concept tourne autour du fait de recevoir son paquet directement du pays hors CEE
19/09/2016
Bonjour! merci
oui je pense que l'on ne va pas opter pour des produits susceptibles de causer des problemes et aller au plus simple.
- Pour le statut nous avons hesite, quels seraient selon vous les avantages dans ce cas d'opter pour une SAS?
- Pour le produit en lui meme, le client X achete en ligne en France une sorte de panier garni, comprenant par exemple une carte postale, un mouchoir en tissu et un gateau sec.
Sur le site, le total est vendu 15 euros frais de ports compris (hors taxes)
Imaginons un prix d'achat du produit HT a 5 euros (comprenant les frais de transport en local) et transport a 5 euros, la marge est donc de 5 euros et le client X doit s'acquitter d'une TVA de 20% (2 euros) lors de l'arrivee de son colis?
Dans ce cas, compter le prix d'achat du moindre petit objet est necessaire. Cela semble s'averer tres fastidieux et n'en vaudrait peut etre pas le coup comme vous le mentionnez; je penserai donc opter pour une declaration a la douane sous forme "d'echantillon commercial" de moins d'une valeur de moins de 22 euros, forfait qui permet peut etre aux douanes de faciliter leur travail?
Par ailleurs, je suis un peu confus, d'ou viendrait la TVA deductible dans ce cas puisque l'achat aupres des fournisseurs hors CEE est en HT? et la TVA collectee puisque le client X (destinataire final) doit s'acquitter de la TVA lorsqu'il recoit le colis?
18/09/2016
Bonjour,
merci pour votre reponse. Nous sommes plusieurs associes dans ce cas. Nous envisageons une SARL.
Je me permets de poster un message (un peu long desole) recu par la douane avec une etude de cas qui me fait en deduire pour mon cas:
- pas de droit de douane applicable (inferieur a 150 euros)
- TVA a l'importation applicable dont la base est calculee avec le prix des marchandises + le prix du transport(+assurance etc.).
Dans ce cas la Poste locale est utilisee et il y a des offres tout compris, reste a savoir s'ils calculent la TVA applicable... ou a faire soi meme
- le destinataire doit s'acquitter de la TVA, le site internet doit donc faire note clairement que la TVA est applicable lors de la reception du colis
- les marchandises sont achetees HT dans le pays hors CEE
Est ce comme cela que vous le comprenez? merci
Je pense ensuite poser une question supplementaire a la douane avec ces remarques au dessus pour tout fixer.
message:
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En réponse à votre courriel , je vous informe qu' en application des articles 23 et 24 du Règlement communautaire n° 1186/2009 du 16 novembre 2009 , les envois postaux adressés à un particulier d'un pays tiers par des professionnels ( achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane, par contre la TVA est due à l'importation dés le premier euro
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros, vous devrez acquitter d'éventuels droits de douane et la TVA au moment de l'importation, même s' il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port .
Quand il existe, le droit de douane est calculé sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'à l'entrée dans l'UE.
Le cas échéant, l'octroi de mer et l'octroi de mer régional (fiscalité spécifique aux Départements d'Outre-Mer) sont calculés de la même façon. Ils n'entrent toutefois pas dans la base de calcul de la TVA.
La TVA est calculée sur la valeur de la marchandise à laquelle on ajoute tous les frais de port et d'assurance jusqu'au point de livraison finale ainsi que le montant de l'éventuel droit de douane.
Vous trouverez ci-après un exemple chiffré pour illustrer le mécanisme de taxation :
Supposons que :
Le taux du droit de douane soit de 3,2 % et celui de la TVA soit de 20 %
Valeur déclarée de la marchandise (par le vendeur ) : 300 euros.
Frais de livraison jusqu'à l'entrée dans l'Union européenne ( port ou aéroport d'arrivée) : 40 euros
Frais de livraison depuis le point d'entrée dans l'UE et jusqu'à votre domicile : 37 euros.
Frais de dossier, de livraison, d'assurance... : 56 euros.
Il est précisé que ces frais de dossier etc. sont facturés et perçus par le transporteur, mais ils sont totalement indépendants de la fiscalité. Ils entrent cependant dans le calcul de la TVA.
Méthode de calcul des droits de douane et de la TVA
Droit de douane :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 = 340 euros
Montant du droit de douane : 340 x 3,2 % = 10,90 euros. Selon les règles applicables en matière de comptabilité publique, cette somme est arrondie à l'euro le plus proche, soit 11 euros.
TVA :
Base de calcul (ou « assiette ») : 300 + 40 + 37 + 56 + 11 = 444 euros
Montant de la TVA : 444 x 20 % = 88.8 euros arrondis à 89 .
Total des droits et taxes à payer : 11 + 89 = 100 euros
Dans la très grande majorité des cas, l'entreprise de transport express s'est chargée de toutes les formalités de dédouanement et a avancé, à l'administration des douanes, le montant des éventuels droits de douane et de la TVA.
Elle facture ensuite ces sommes au destinataire lors de la livraison , ainsi que des honoraires pour ses différentes prestations de service.
Ces honoraires sont parfois dénommés « frais de douane », mais ils n'ont pas de lien avec la fiscalité perçue pour le compte du Trésor Public.
Enfin, s'agissant de denrées alimentaires, il existe des restrictions sanitaires à l'importation et à la circulation pour certains produits sensibles qui font donc l'objet d'une réglementation spécifique.
Pour plus d'informations, je vous invite à vous rapprocher des services du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité : http://www.agriculture.gouv.fr
et de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation , environnement et du travail (voir site de l ' ANSES) :
27 /31 av du général Leclercq
94701 maisons Alfort cedex
0149771350
Mel : questions@anses.fr
Pour terminer, concernant la réglementation sanitaire, les normes d'emballage ou d'étiquetage des produits alimentaires mis à la consommation en France, je vous informe que ceux-ci devront impérativement répondre aux normes en vigueur sur notre territoire avant leur importation .
Vous obtiendrez le détail de ces normes auprès de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de votre département ou sur le site internet :
www.economie.gouv.fr/dgccrf
(remarque au passage, reponse de la douane tres reactive et complete)
17/09/2016
Merci infiniment pour vos reponses.
Je comprends qu'il faudrait passer par un transitaire.
Concernant l'activite de la SARL ce serait des produits comme accessoires, objets et dans une moindre mesure des echantillons de nourriture.
Ces produits sont commandes a des fournisseurs locaux, et les colis avec un echantillon de chaque produit sont prepares sur place et envoyes au client final en France depuis le pays hors CEE.
J'ai envoye un email a la douane avec ce cas precis pour avoir plus d'informations, c'est pour l'instant tres complique d'y voir clair....
Sur les sites postaux locaux, il est mentionne que pour des echantillons d'une valeur de moins de X euros ce ne serait pas taxe en douane
14/09/2016
Ok merci Fabsiap, nous allons tenter de limiter la valeur des marchandises effectivement.
Bonjour Bruno, merci pour votre reponse.
Le fournisseur Japonais facture a la SARL francaise qui lui regle avec un compte francais.
Le client final commande et paie sa commande en France via un site e-commerce et recoit directement son colis du Japon
14/09/2016
Bonjour Fabsiap et merci pour votre reponse!
1 - HT ok
2 - voulez vous dire qu'en tant que client, en important une voiture de l'etranger vous avez du faire face aux douanes pour une taxe specifique?
il semble que sur certains site e-commerce qui envoient du Japon il est mentionne que le client risque de payer des droits de douane supplementaires a l'arrivee effectivement, c'est un peu aleatoire..
13/09/2016
Bonjour,
ravi de rejoindre votre forum et j'espere que vous pourrez m'aiguiller concernant la situation suivante: (veuillez excuser mes questions basiques)
SARL en France gerant un site e-commerce.
1 - Les fournisseurs sont japonais. Dois je les regler HT ou TTC (incluant la TVA locale?). Le virement bancaire est effectue depuis la France.
2 - Le site e-commerce est situe en France, mais les commandes sont preparees/envoyees directement du Japon par l'un des associes residant sur place.
https://www.afecreation.fr/pid2814/impo ... l?pid=2814
Dans ce cas, apres recherche (lien ci-dessus), il semble que ce soit a l'utilisateur final (le client) de regler une eventuelle TVA si applicable.
Le prix de vente sur le site est donc indique hors taxes (taxes non applicables)
Merci de me donner votre avis et confirmer les differents points.
Bien cordialement,
Ipona22
12/09/2016