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Ennely / ID 156726

Responsabilité Civile : quelles limites ?

Bonjour,

Merci encore pour vos retours.

Comme précisé plus haut, je cherche à savoir quels sont les termes qui définissent deux personnes comme concubines ? Est-ce simplement le fait de vivre ensemble ?
Comme précisé précédemment, je trouve fou le fait que, dans ce cas précis, on ne puisse bénéficier d'une RC à titre individuel... On peut aisément s'imaginer la situation délicate dans laquelle se trouve mon ami vis-à-vis de ma mère.

Cordialement

Responsabilité Civile : quelles limites ?

Bonjour,

je viens d'avoir une nouvelle réponse :

"[..] je vous rappelle que votre garantie "responsabilité civile" exclut les dommages causé «aux conjoints/concubins/pacsés, ascendants, descendants ou collatéraux des personnes ayant la qualité d’assuré» (article 4.12.4 de vos conditions générales)."

Dans quelle mesure peut-on être considérés comme des concubins ? Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés.

C'est sur cette nuance là que je m'interroge...

Merci encore

M. DENIS

Responsabilité Civile : quelles limites ?

Bonjour à tous,

Suite à mes derniers échanges avec mon assureur (Amaguiz), je sollicite votre aide car nous nous trouvons en désaccord sur la prise en charge d'un accident relevant de la responsabilité civile. (inclue dans mon contrat d'habitation)

Les faits : il y'a un mois environ, le chien de mon ami (nous ne sommes pas mariés, ni pacsés) a mordu accidentellement le chiot de ma mère lors d'une partie de jeu qui se passait chez nous. La morsure a fait sauter l'os orbital du chiot, nécessitant une intervention chirurgicale et un suivi assez onéreux. (de l'ordre de 1000€)

Mon assureur refuse de couvrir les dommages et indemniser la victime (propriétaire du chiot), sous prétexte qu'il s'agit de ma mère. Malgré tout, l'accident est survenu par la responsabilité de mon ami, propriétaire du chien. Celui-ci n'a, en toute logique, aucun lien de parenté avec ma mère... Mais comme il vit sous le même toit que moi, et que le contrat est à nos deux noms, l'assurance refuse obstinément de nous indemniser....
Ma compagnie est-elle dans son droit ? Je trouve incroyable que nous ne puissions pas bénéficier d'une RC chacun de notre côté de façon individuelle....

Je vous remercie par avance de vos réponses et de vos éclairages !

M. DENIS