Durée des poursuites du tresor
Bonjour,
Les impots me réclament une dette d'impots de 14 000 € correspondant a mes taxes d'habitation et taxes foncière depuis 2008.
Je suis à ce jour bénéficiaire sur Rsa et je travaille 20h semaine, donc un revenu de 682 €.
Ma question est: peuvent ils me demander une telle somme avec un arriéré aussi ancien et ne pas tenir compte de ma situation ?
Est ce qu'une Atd régulière maintien la dette active ?
J'ai fait une demande de recours l'an dernier qui m'a été refusé.
En vous remerciant.
07/09/2016
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