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SUZANICE / ID 156656

Preuves de renonciation d'héritage

Merci infiniment, toujours rapidité et efficacité. Cordiales salutations.

Preuves de renonciation d'héritage

Bonjour,

Merci de m'indiquer où devons-nous nous adresser pour retrouver une preuve de renonciation d'héritage qui a été faite il y a 13 ans ? Est-ce au TGI, ou existe-t'il un fichier d'archives ? Faut-il avoir recours obligatoirement, pour cette démarche à un notaire, où peut-on formuler une requête directe ?

Merci infiniment.

preuves de renonciation d'héritage

Merci de me préciser, où peut-on avoir la confirmation ou l'infirmation d'une renonciation à un héritage, qui aurait été faite il y a 13 ans ? est-ce au TGI ? faut-il obligatoirement passer par les services d'un notaire ?
Merci infiniment.

Taxe foncière pour usufrutière

Bonjour,

Ma belle-mère est en maison de retraite depuis août 2014. En septembre 2015, sa maison a été reprise par sa fille en rachetant la part de son frère (deux enfants). Ma belle-mère doit elle payer la taxe foncière 2016 qu'elle a reçue ? sachant que tous ses revenus ne suffisent pas à payer sa maison de retraite. Pour l'instant le complément est fait avec ses économies, mais très vite ses enfants devront contribuer.

Merci pour votre réponse toujours rapide et concise.