Bonjour,
Pouvez vous me dire quelle protection peut être mise en place dès l'instant ou l'on se sert de tee shirt comme support.
Je suis caricaturiste je voudrais diffuser mon travail via les tee shirts comme support.
En effet je ne voudrais pas que ceux -ci soient diffusés ou reproduits en dehors de ma commande faite auprès d'un professionnel de l’impression.
Quelle garantie j'ai que l'imprimeur ne fasse pas des diffusions en parallèle.
Merci par avance .
Bien à vous
06/09/2016
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
