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Hefranc / ID 156586

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Réponse posté sur Experatoo

Le dirigeant facturant des honoraires à sa SàRL doit-il appliquer

Merci pour votre réponse, c'est malheureusement bien ce que je pensais

03/09/2016

Le dirigeant facturant des honoraires à sa SàRL doit-il appliquer

Merci pour votre réponse; ce sont tous les travaux classiques de direction générale d'une PME. Mon prédécesseur m'a dit que jusqu'à une période récente, ce genre de prestation était exonéré de TVA et qu'il y avait eu un changement de texte sur le sujet; je n'ai rien trouvé de tel. Je crains donc un redressement sur ses prestations qu'il facturait sans TVA

03/09/2016

Le dirigeant facturant des honoraires à sa SàRL doit-il appliquer

Bonjour,

je suis dirigeant d'une petite entreprise, gérant majoritaire de cette SàRL. Je n'en suis pas salarié mais lui facture des honoraires et paie des cotisations au RSI (assimilé profession libérale). Les honoraires facturés sont-ils soumis à TVA? Si oui, est-ce une disposition récente ou cela a-t-il toujours été le cas?

merci pour votre éclairage

03/09/2016

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