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Mimi27275 / ID 156531

Permis de construire et avenants constructeur

Bonjour,

Nous avons signé un CCMI avec notre constructeur.
Le permis, à lui, été déposé par un architecte (hors constructeur).
Le permis déposé par l'architecte comporte sur les plans des modénatures et un vélux. Ceux-ci n'ont pas été signifiés sur le CCMI car nous souhaitions faire ces travaux nous même.
Aujourd'hui le permis est en cours d'instruction (obtention dans normalement 2 mois) et notre constructeur nous demande soit de régler plus de 3500.00€ d'avenants pour ses modénatures et ce velux qui n'ont pas été notés dans le CCMI, soit de faire une demande de modificatif.
Si nous demandons ce modificatif, nous perdons un mois et demi car toute l’instruction du permis doit recommencer de 0...
Le constructeur est-il en droit de nous obliger à régler ses avenants ?
Car nous lui avons demandé de nous faire signer un document qui atteste que nous assumerons ces travaux nous même mais il ne veut rien savoir.

Je vous remercie par avance de vos réponses et de votre aide.

Bien cordialement

Permis de construire valant division et CCMI

Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir partager votre retour d'expérience. Je vais tout bien vérifier avant de signer quoi que ce soit.
Mais pour tous vous dire, vu notre budget, nous n'avons pas les moyens de nous retourner sur d'autres terrains qui sont à des prix exorbitants ! Ce projet était le seul à coller à notre budget ... c'est pour cela que j'y suis tant attaché .. Mais effectivement, si ce n'est que pour avoir des ennuis ... il faut y réfléchir a 2 fois.

Encore merci à tous

Permis de construire valant division et CCMI

Bonjour,

Je vous remercie infiniment de vos informations et vos précieux conseils.

Bonne journée à vous

Permis de construire valant division et CCMI

Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre réponse s'il vous plait.
Elle sera décisive pour notre achat.

Bien cordialement

Permis de construire valant division et CCMI

Re-bonjour,

Je vous remercie.
Je m'excuse, mais je ne comprend pas pourquoi cette "affaire" n'est pas conseillé?
J'ai bien saisie que nous ne serions pas propriétaire de notre terrain mais quelle est la différence avec l'achat d'un appartement avec jardin par exemple? Là aussi nous serions en copropriété, non ?
Je voudrais exactement savoir ce que nous risquons en achetant ce bien, s'il vous plait.
Cordialement

Permis de construire valant division et CCMI

Re-bonjour,

Je vous remercie.
Je m'excuse, mais je ne comprend pas pourquoi cette "affaire" n'est pas conseillé?
J'ai bien saisie que nous ne serions pas propriétaire de notre terrain mais quelle est la différence avec l'achat d'un appartement avec jardin par exemple? Là aussi nous serions en copropriété, non ?
Je voudrais exactement savoir ce que nous risquons en achetant ce bien, s'il vous plait.
Cordialement

Permis de construire valant division et CCMI

Bonjour,

La commune devrait passée sous PLU d'ici 2017 ou 2018 au plus tard. Est-il exact, que si nous passons en PLU, nous sortirions de la copropriete automatiquement et que nous aurions juste a faire passer un géomètre expert afin qu'il fasse un document d'arpentage et du coup chacun serait propriétaire de sa parcelle avec un numéro chacun au cadastre? D’après ce qu'on nous dit également, nous n'aurions pas besoin de passer chez le notaire car nous aurions déjà payé les frais de division lors de la signature du terrain, est-ce également exact ?
Vous remerciant par avance pour votre retour,
Bien cordialement

Permis de construire valant division et CCMI

Bonjour,

Après renseignement auprès de notre agent immobilier et de la mairie, il semble qu'effectivement, on nous parle de copropriété et d'un droit de jouissance exclusif. Mais il continu bien à nous parler d'un permis valant division parcellaire ..
Pouvez-vous s'il vous plait me dire pour quelles raisons un tel achat est déconseillé ? Que risquons-nous ?
Je vous remercie une nouvelle fois de votre aide.

Cordialement

Permis de construire valant division et CCMI

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse mais comment savoir si effectivement une copropriété horizontale ? Nous n'allons rien à voir en commun (ni raccordement à l'égout, ni accès au terrain..)
L'agent immobilier m'assure que le jour de la signature de l'acte la division sera bien faite en 2 lots ...

Comment puis-je savoir dans quoi nous nous engageons ??

Permis de construire valant division et CCMI

Bonjour,

Nous avons réservé un terrain sur la commune de Tourrette-levens (06690) afin de pouvoir y construire une maison.
Le terrain doit etre divisé via un permis de contruire valant division.
Il y a donc 2 terrains a vendre et visiblement la mairie (ou la metropole) impose que la construction soit jumelée.
Nous sommes donc en contact avec un constructeur (le meme que pour celui des acquéreurs d'à côté) qui doit nous faire signer un CCMI pour une maison individuelle mais jumelée.
Or, apres avoir lu une multitude de textes sur internet, j'ai vu que le permis valant division et le CCMI n'etait pas compatible ! Est-ce vrai ? Qu'est-ce que cela veut dire ?
J'ai également lu qu'un contrat de co-propriété devra être établi avec mon voisin. Est-ce vrai aussi ?
De plus, la parcelle que nous avons réservée fait 724m2, or sur cette commune il est interdit de construire à moins de 900m2 de terrain. Ai-je tout de meme le droit de construire ma maison ?

Nous voulons savoir si nous ne faisons pas une erreur en achetant ce terrain, et si une fois acheté nous serons chez nous ou nous devrons "co-habiter" avec nos voisins et leur demander leur avale pour poser une pierre sur notre terrain.

Je vous remercie par avance pour votre aide,