Dissolution du patrimoine après un divorce
bonjour; oubli complet, non marque d'impolitesse.
merci pour cette prompte réponse. cordialement.
10/05/2018
Dissolution du patrimoine après un divorce
BONJOUR MARQUE DE POLITESSE[smile4]
Mon divorce a été prononcé en Mai 2017 ; et confirmé en cour d’appel depuis le mois de janvier 2018 ; nous étions mariés sous le régime de la séparation des biens. Le patrimoine acquis en commun doit être dissout, en l’occurrence la maison familiale, vide d’occupants depuis plusieurs mois maintenant. Mais en pratique, je me trouve bloquée du fait que mon ex conjoint refuse toute coopération ; il n’a répondu à aucun des courriers (3) de mon notaire lui demandant de signer le mandat de vente, ou de faire connaître son notaire à lui. Mon avocat me renvoie au notaire, et le notaire à l’avocat… Je ne peux pas continuer ainsi. Quelles sont les solutions envisageables pour obtenir rapidement le droit de mettre en vente ? Existe-t-il une procédure de référé pour ce genre de litige ?
Merci d’avance.
10/05/2018
Remise en cause d'un jugement de divorce
bonjour;
je suis en instance de divorce.
mon ex-conjoint et moi même sommes d'origine camerounaise.
le mariage a été célébré en Belgique en 1997 par les autorités belges.
nous vivons en France depuis plus de 12 ans avec 3 enfants (18-16 et 10 ans)
mon ex conjoint tente de s'opposer au divorce au motif qu'étant de nationalité camerounaise, c'est la loi camerounaise qui prévaudrait?
cela est ce exact?
en vous remerciant d'avance.
01/09/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés