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loyloy88310 / ID 156512

PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation

Bonjour,

Mon concubin a reçu un PV d'indisponibilité du certificat d'immatriculation pour une dette qu'il doit rembourser suite à la liquidation de son ancienne entreprise.

Nous avons conclu un échéancier, mais l'huissier nous a tout de même envoyé ce PV pour garantir notre remboursement.

Le problème est que mon concubin a vendu ce véhicule il y a 3 ans, mais le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise. Et malheureusement, mon concubin ne retrouve pas l'acte de vente.

Qu'est ce que risque mon concubin s'ils viennent saisir le véhicule mais qu'il n'est pas en mesure de leur fournir?

La préfecture nous demande de lui fournir une attestation de l'acheteur, mais nous n'avons aucune coordonnées...

Merci pour vos réponses