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Maxouw / ID 156509

Frais de huissier après prescription.

Merci infiniment !!

Frais de huissier après prescription.

Merci pour cette réponse.
Y a t'il un article de lois car il ne veut rien savoir ??

Frais de huissier après prescription.

Bonjour, j'avais une dette de 2010 au RSI qui a été chez un huissier. A la suite d'une multitude de relances j'ai envoyé un demande de recours amiable au RSI qui m'a indiqué que la dette était en effet prescrites et qu'ils ne pouvaient pas poursuive le recouvrement.
Par contre aujourd'hui le huissier souhaite que je paye les Frais de huissier sur cette dette. Quel sont les recours svp.

Merci de votre aide