Litige sur l'exploitation d'une terre agricole
Bonjour je suis propriétaire d un terrain en zone ndb et un professionel ma proposé un projet culturel pour un parc naturl et une plantation bio le projet est interessant mais y a t il une possibilite que ce locataire avec ses droit puisse devenir propriétaire par l inscription de la demande d aide de subvention et de droit de cultiver sur la terre par rapport a la reglementation en vigueur a la mise en place du projet
30/08/2016
Litige sur l'exploitation d'une terre agricole
Bonjour je suis propriétaire d un terrain en zone ndb et un professionel ma proposé un projet culturel pour un parc naturl et une plantation bio le projet est interessant mais y a t il une possibilite que ce locataire avec ses droit puisse devenir propriétaire par l inscription de la demande d aide de subvention et de droit de cultiver sur la terre par rapport a la reglementation en vigueur a la mise en place du projet
30/08/2016
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