D'accord, donc je dois maintenant demander un nouveau bail pour être tout à fait en règle ?
27/08/2016
Bonjour et merci pour votre réponse.
Ce studio constitue bien ma résidence principale et j'ai bien un bail de 1 an avec "prêt de meubles". Ce bail est il donc "légal" et peut-il être considéré comme nul ? Quelles peuvent être les conséquences ?
Ce bail a été rédigé par le propriétaire avec l'aide d'un conseiller juridique d'après ce qu'il m'a dit, comment est-ce possible ?
Je ne tiens pas à me lancer dans une procédure judiciaire et préfère tout faire pour trouver la solution la plus amiable possible.
Très cordialement
27/08/2016
Bonjour,
Je loue un studio meublé depuis le 23 septembre 2015 et le propriétaire a décidé de m'en expulser aujourd'hui, en a-t-il le droit ?
Nous avons signé un bail de 1 an avec "prêt de meubles". Sur le bail, 2 points me paraissent importants :
"le non paiement d'un seul terme de loyer annule le présent sans autres formalités ni recours" : est-ce légal et/ou appliqué ?
"Le bailleur se réserve le droit de faire évacuer les lieux par la force publique sans indemnités, ce qui entraînera automatiquement le paiement du cautionnement de garantie" : ce point signifie-t-il qu'une expulsion est possible à n'importe quel moment ?
En effet je dois environ 3 mois de loyer et je n'ai en réalité toujours pas payé ma caution, ce qui a entraîné la décision du propriétaire.
Quel est le préavis qu'il doit respecter ? 1 ou 3 mois ? Il m'a envoyé un courrier recommandé avec AR le 23 aout 2016 mais ce dernier ne précise pas le motif de la décision.
Merci de bien vouloir m'éclairer
27/08/2016
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