Definition concubinage et couple caf et recours
Bonjour,
Je vais m'installer avec mon copain étudiant qui gagnera 200e/mois l'an prochain et qui a une somme généreuse en pension alimentaire parentale. N'ayant pas 25 ans, il est encore rattaché au foyer fiscal de ses parents. Il habite dans un logement dont le père est propriétaire (oui il a de la chance) et je serai hébergée à titre gratuit.
J'ai le droit au rsa de mon coté, je serai en formation non rémunérée de septembre à juin. Par contre d'après le "règlement" caf (je n'ai pas lu de textes de loi mais simplement les infos disponibles sur la caf.fr) étant donné que je serai sous le même toit que lui et que je suis en couple avec lui, je suis sensée déclarer ses ressources. La caf ne faisant pas de différence être mariés, pacsés ou concubins = couple...
Maintenant, nous sommes en 2016 et il est évident que je ne veux pas me faire entretenir par mon copain et encore moins par les parents de mon copain. Si je le déclare ce serait au sein d un rsa couple. D'une part il n'a pas envie de devenir allocataire à ses dépends (ce serait pourtant le cas avec ce fichu rsa dit de couple) et d'autre part, étant donné la pension alimentaire qu'il reçoit (sûrement proche du smic), je n'aurais droit à rien. Ce qui n'est pas normal à mon sens puisque j'ai besoin d'une certaine autonomie financière. Il ne me verse rien et ses parents n'ont certainement aucune envie ni aucune légitimité pour m'entretenir, d'ailleurs je ne le demande pas.
Ma question est : Est il possible de remettre en cause la définition du couple de la caf juridiquement ? Que dois-je déclarer ?
Je vous remercie.
26/08/2016
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés