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Sony71 / ID 15637

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Réponse posté sur Experatoo

Convocation tribunal de police

Bonjour,

En février 2008 un ami a eu un accident de la circulation ainsi passé : il roulait sur une nationale, ligne continue. Un motard l'a dépassé (ne tenant pas compte de cette ligne blanche). L'ami en question avoue ne l'avoir pas vu, et reconnait avoir fait un léger déplacement vers la gauche, sans dépasser la dite ligne blanche.
Le motard, surpris, est venu tamponner la voiture, premier impact trouvé sur le pare-choc arrière, rayé la portière, emporté le rétro et a chuté et glissé sur la route.
Fort heureusement, il n'avait que des égratignures sur le genoux, il a pu s'entretenir avec mon ami de l'accident.
La police est venue sur le lieu de l'accident, a pris les dépositions des témoins, et est repartie.
Pas de constat d'assurance de signé mais déclaration a été faite auprès de l'assurance de mon ami, stipulant bien le non franchissement par de la ligne blanche mais avouant un léger décalage.

Il reçoit il y a qq jours une convocation au tribunal de police l'informant du non respect de l'article R413-17 du code de la route.

Quel étonnement puisqu'il n'y a pas de non respect ni de vitesse, ni de cette ligne blanche, et donc apparemment pas d'action entraînnant une quelconque verbalisation.

D'autant que cet ami est conducteur de bus, et qu'en l'occurence, toute santion lui portait préjudice auprès de son employeur.

L'assurance se désiste de toute aide. Il est convoqué en juin, quelle est la conduite à tenir ? Il pense se procurer son dossier pénal auprès du tribunal pour savoir exactement ce qui lui est reproché,
faut-il prendre un avocat pour la défense ?
toute affaire est-elle perdue face à ce genre de tribunal, est-on réellement écouté par les magistrats, ont-ils le temps d'analyser ?

Merci des informations que vous pourrez nous donner.

14/04/2008

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