Oublie d'attestation d'assurance - Fourrière
Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
La police municipale m'a emmené au poste de la police nationale et c'est l'OPJ qui m'a demandé les justificatifs.
Par contre, la police municipale m'a informé que mon véhicule avait été enlevé par la fourrière sans me donner de motif.
Dois-je contacter la fourrière et/ou la police municipale afin qu'ils me fournissent le motif?
Encore merci.
23/08/2016
Oublie d'attestation d'assurance - Fourrière
Bonjour,
Je me suis fais contrôler et je n'avais pas mon papillon d'assurance à jour apposé sur mon pare-brise ni même mon attestation d'assurance à jour (Mais mon véhicule était bien assuré).
La police municipale m'a demandée de me garer et de les accompagner au poste pour vérifier si mon véhicule était bien assuré (Ils m'ont laissé aller à mon assurance qui était à côté, afin que je récupère la preuve que mon véhicule est bien assuré).
Par contre, alors que j'étais garé sur une place autorisée et gratuite, pendant que je fournissais les justificatifs, ils ont appelés la fourrière afin qu'ils enlève mon véhicule.
J'ai donc dû payer plus de 120€ de fourrière... Ont-ils le droit de procéder ainsi? Si non, comment puis-je faire valoir mes droits?
Merci d'avance pour vos retours.
23/08/2016
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