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Gbrice78 / ID 156350

Certificat d'immatriculation

Bonsoir,

Un couple, non marié, qui a acquis un véhicule d'occasion et fait apposé sur le certificat d'immatriculation, les deux noms, se sépare. Quelles démarches doit effectuer le co-titulaire afin de faire enlever son nom, comme conducteur secondaire, du véhicule en question ?

Le co-titulaire ne possède pas le véhicule à son domicile, mais est la seule personne qui a le permis B. Le titulaire principal du véhicule a fait l'objet d'une suspension de permis lors d'un contrôle d'alcool-test, qui s'est avéré positif. Depuis cette infraction et la séparation récente, le titulaire se permet malgré tout d'utiliser le véhicule.
Le co-titulaire souhaiterait ne pas être responsable des actes malveillants du titulaire et faire immobiliser (ou récupérer) le véhicule. Comment faire ?

Merci par avance, de votre aide.