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sab2016 / ID 156335

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Réponse posté sur Experatoo

Extension séjour de 13 m² sur terrasse.

Bonjour,

J'ai fait une extension de mon séjour de 13 m². L'extension consiste à fermer le terrasse et mettre 2 baies vitrées, c'est comme une véranda avec un mur de 1 m). Je n'ai pas pu faire une déclaration préalable car je pensais qu'on n'avait pas besoin d'un permis de construire étant donné que la superficie est inférieure à 20 m² et réellement mon extension était faite sur ma terrasse existante (pas d'occupation de terrain supplémentaire). Mon extension est conforme aux règles de l'urbanisme. J'ai un bon voisinage et ça ne les gène pas du tout.

Que dois-je faire pour régulariser, surtout au niveau des impôts ?

Merci.

22/08/2016

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