Bonjour,
Les comptes bancaires sont bloqués par un juge d'instruction depuis deux ans.Le procès n'a pas encore eu lieu et la date de ce procès n'est toujours pas fixé. Que doit faire un bon avocat dans ce cas? Attendre encore et indéfiniment que la date du procès soit fixé? Saisir la chambre d'instruction?
Le juge d'instruction ne répond pas aux courriers de l'avocat.
Merci d'avance
27/09/2016
Saisie attribution sur mon compte par un huissier
Bonjour,
Un huissier à fait une saisie attribution sur mon compte bancaire alors que le TGI à confirmé, par un jugement, la décision de la Banque de France, en annulant la dette. L'huissier dit qu'il n'avait pas eu connaissance de cette décision de justice alors que la Banque de France m'affirme l'avoir obligatoirement informé. Il va, selon ses dires, ordonner la main levée. Mais des prélèvements ont été rejetés. Des frais pour rejets de prélèvements et des agios pour découverts vont m'être facturés. Que puis-je faire ? L'huissier ne veux rien savoir.
Merci de votre aide.
Salutations.
20/08/2016
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