Création parking visiteurs au sein d'un hameau ?
En effet cette parcelle appartient à la commune.
C'est une parcelle attenante à la route qui permet aux voitures de se garer sans gêner la circulation...
Ce panneau a sans doute été mis à la demande d'une voisine...qui a fini par obtenir ce qu'elle voulait: qu'on ne gare plus à cet endroit!!!
Petite question: le TA est le tribunal administratif? Comment le saisit-on?
Merci
19/08/2016
Création parking visiteurs au sein d'un hameau ?
Bonjour,
j'aimerai savoir dans quelles mesures la Mairie de ma commune peut décider de réserver un espace en plein milieu de mon hameau ( milieu rural) pour des " visiteurs"?
Cet espace est un terrain communal certes, ou nous stationnons et depuis hier un panneau "parking visiteur" y est installé... j'habite en pleine campagne au milieu des montagnes et je trouve ça étonnant?
Quelles seraient mes droits et obligations concernant ce panneau?
Merci.
19/08/2016
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