Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
timu / ID 156266

Congés spéciaux dans règlement intérieur

Bonjour,
Et le règlement intérieur peut-il être le document officiel dans lequel serait inscrit cette décision d'être "plus généreux" que le code? Ou bien faut-il obligatoirement passer par d'autres instances type "accord d'entreprise"?
Merci à vous.

1 heure de travail en moins femme enceinte

Merci pour votre réponse.
Bonne journée.

Forfait jours pour les cadres

Bonjour,
Non, ils ont le même nombre de jours de congés que les personnels non-cadre, soit 25 jours.

1 heure de travail en moins femme enceinte

Bonjour,

Les femmes enceintes bénéficient-elles dans le code du travail d'une heure en moins de travail par jour?

Y a t-il des conditions à respecter?

L'employeur est-il tenu d'en informer les salariés et peut t-il refuser cette demande?

Merci

Frais de déplacement pour salariés

Bonjour,

Est ce que l'employeur est obligé de rembourser tous les frais de déplacement d'un salarié dans le cadre de ses missions?

Est-il tenu de suivre un barème ou peut-il rembourser aux frais réels?

Peut-il refuser de rembourser un déplacement en voiture si le lieu est accessible par les transports en commun?

Quels sont ses obligations de remboursement de frais au salarié?

Merci

Forfait jours pour les cadres

Bonjour,

Comment est défini le nombre de jours du forfait cadre? Nous avons un règlement intérieur qui précise 215 jours de travail annuel au lieu des 218 jours habituellement utilisés par les autres employeurs. Est-ce possible de faire changer le nombre de jours du forfait et par quel moyen?

Merci.

Congés spéciaux dans règlement intérieur

Bonjour,

Est-ce que l'entreprise peut faire mention de congés spéciaux en plus de ceux prévus par le code (exemple: congés rémunéré pour enfant malade) dans le règlement intérieur en l'absence de convention collective?

Merci.