Suspension administrative se terminant un vendredi
Mon résumé se rapporte à la réponse de Bruno Deprais:
"Pouvoir "demander la restitution" ne veux pas dire avoir la restitution"
Le dossier complet a été constitué et expédié par LR dans la semaine suivant la suspension.
Quid si le lundi 5 la préfecture ne me rend pas mon permis?
15/08/2016
Suspension administrative se terminant un vendredi
Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Je n'ai pas l'intention de prendre le moindre risque, 40 ans de conduite et le seul problème actuel, je ne vais pas changer de façon de procéder maintenant.
Si je résume: les deux mois sont un minimum, l'administration a toute latitude pour les prolonger?
Il que semble que l'arbitraire perce nettement sous l'administratif: aucun recours, aucune cohérence (pour la même infraction les suspensions vont de 15 jours à 4 mois selon le département),pas d'examen du cas, et plus troublant: le judiciaire qui "couvre" systématiquement l'administratif.
Ce que je découvre à cette occasion me semble une dérive dans un état présumé "de droit".
15/08/2016
Suspension administrative se terminant un vendredi
Bonjour,
Mon permis a fait l'objet d'une suspension administrative se terminant le vendredi 2 septembre. Sur l'avis il est indiqué que je"peux demander la restitution de mon permis le 3 septembre". Les services de la préfecture n'étant pas accessibles le WE, m'est-il possible de conduire à partir du 3 muni de l'avis de suspension et de l'attestation de la visite médicale ?
Merci par avance de vos conseils.
14/08/2016
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