Plan d'urbanisme ou vues aeriennes
c'est le voisin qui a besoin pour se cloturer, peux-t'il m'obliger?
11/08/2016
Plan d'urbanisme ou vues aeriennes
je les ai fait bornés lors de l'achat du terrain, il y a eu des travaux et les bornes ont disparu
11/08/2016
Plan d'urbanisme ou vues aeriennes
bonjour,
quel est l'urbanisme légal, celui du plan cadastral ou les vues aeriennes. Mon voisin étant allé à la mairie a constaté sur la vue aérienne que ma cloture et garage était chez lui. hors sur le plan cadastral, je suis bien chez moi.
merci pour vos réponses
11/08/2016
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés