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Kwott / ID 156114

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Réponse posté sur Experatoo

Avenant au bail dans le cas du changement de tous les locataires

Merci Goofyto8 pour votre réponse.
Ce n'est pas tant qu'ils paraissent sympa, c'est surtout qu'ils subissent aussi les demandes du bailleur. Le bailleur ne veut pas s’embêter à refaire le bail, ni a s'occuper de faire les virements de caution et c'est pour cela que cette solution a été trouvé.

C'est bien là le problème. J'ai peur que si nous n'acceptons pas les conditions du bailleur, ce dernier n'aura aucun problème à trouver des personnes les acceptant et qui auront l'appartement.

De fait, nous pouvons nous accommoder de certaines pratiques en vue d'avoir l'appartement mais en toute connaissance de causes et avec une prise de risque limitée.
Avant de nous engager, nous voulons connaitre les implications de cette décision et surtout savoir si cet engagement a une valeur juridique.

On revient donc au sujet initial. Dans l'optique où nous acceptions les conditions du bailleur et à votre avis :
- Quel serait le risque pour nous ?
- Quel avantage, hormis le gain de temps, aurait le bailleur de procéder ainsi ?
- En terme de valeur juridique, un avenant au bail engagerait-il de la même façon qu'un bail tenu entre le bailleur et nous? Si il n'est pas légal d'utiliser un avenant dans cette situation, la valeur juridique est-elle nulle?
- Ce bail émis il y a longtemps tomberait-il sous les lois de la date de création du bail ou actuelles?
- Pensez-vous a des clauses que nous pourrions rajouter dans l'avenant au bail qui pourrait être plus sécurisante pour nous? (Par exemple, faire un état des lieux de sortie des anciens locataires et d'entrée de nous 4 afin d'attester que nous avons pris possession des lieux dans leur état actuel et non pas dans l'état de l'époque où le bail a été créé)

Encore merci pour votre aide précieuse !

10/08/2016

Avenant au bail dans le cas du changement de tous les locataires

Bonjour Pragma,

Au niveau du dépôt de garantie, nous comptions (après avoir signé l'avenant stipulant le remplacement de chaque locataire par nous 4) verser la caution directement aux locataires actuels étant donné que la caution est déjà détenu par le bailleur.
Je dois dire que je sais que cela peut ressembler à une arnaque mais pour avoir rencontré les actuels locataires, je pense vraiment qu'ils sont honnêtes sur ce point.

Par juridiquement impossible, cela veut dire qu'un avenant au bail signé par les 2 parties n'aurait donc aucune valeur juridique ?

10/08/2016

Avenant au bail dans le cas du changement de tous les locataires

Bonjour Goofyto8,

Il s'agit d'un logement vide.

10/08/2016

Avenant au bail dans le cas du changement de tous les locataires

Bonjour à tous,

Je suis actuellement à la recherche d'un appartement où je compte emménager avec 3 amis. Nous avons trouvé un appartement par particulier où les locataires actuels nous ont expliqué une pratique qui nous est totalement inconnue et j'aimerai avoir votre opinion.

En effet, le propriétaire se trouvant actuellement et pour longtemps à l'étranger, il souhaiterait que le changement de locataires se fasse par avenant au bail au lieu de devoir créer un nouveau bail. D'après les locataires le bail a été créé il y a plus de 10 ans et ils ont pris possession de l'appartement par avenant au bail eux-même.

En cherchant, j'ai vu qu'il était en effet possible de procéder à un avenant au bail dans le cas d'un remplacement de colocataire mais qu'en est-il d'un remplacement de tous les locataires actuels de l'appartement? Est-ce une pratique légale?
A votre avis, y a-t-il un quelconque risque pour nous ? Un quelconque avantage pour le bailleur qui souhaite procéder ainsi ? En terme de valeur juridique, un avenant au bail engage-t-il de la même façon qu'un bail tenu entre le bailleur et nous? Ce bail émis il y a longtemps tombent-il sous les lois de l'époque ou actuelles?

Je vous remercie d'avance de votre réponse !

10/08/2016

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