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schpoll / ID 156012

Contestation d'un permis de construire

Bonjour à tous,

Je tente à nouveau de vous adresser l'URL du plan cadastral :
https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?CSRF_TOKEN=DFNU-FZCI-PHVH-6L4R-EWOW-KAFU-ASCR-4T36&f=F1498000BV01&p=F1498000BV0339&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=

J'espère que cela fonctionnera !
Le permis vient d'être affiché sur la parcelle (délivré le 15/12/2016 - affiché le 11/01/2017).

En espérant que cela éclaire mes propos.
Pour rappel, je suis le propriétaire des parcelle 339 et 196.
La parcelle posant problème est la 320. Initialement les parcelles 319 et 320 ne formaient qu'une seule et unique parcelle.

Merci d'avance pour vos commentaires,
Bien cordialement,

Contestation d'un permis de construire

C'est exactement cela.
Que peut-on tirer de cette réalité ?

Contestation d'un permis de construire

Bonjour et merci à tous pour vos réactions !
Même si je suis un petit peu perdu... Les opinions divergent et je me rends compte de plus en plus de la complexité de la situation. Pour ma part, et n'y connaissant rien, je pensais (bêtement peut-être) que, tout simplement par correction, le propriétaire de la parcelle divisée désormais en 2 lots, devrait prévoir tout au moins l'accessibilité sur la parcelle donnant sur la voie publique au lieu de "profiter" d'une servitude qui ne l'intéressait en rien jusqu'à maintenant... Cela me fait simplement penser que ce gars là veut le beurre, le pot et la crémière. Voilà pour ce qui est de mon sentiment, mais bien évidemment si légalement je ne peux que courber l'échine, et bien je m'y résignerai... En attendant vos commentaires, je vous remercie encore pour toutes vos remarques et interprétations du droit.

Contestation d'un permis de construire

Pardon !
J'ai omis de vous préciser que j'occupe la parcelle 339, et que la parcelle fraîchement nommée 320 est est le résultat de la division de la parcelle 319.
Merci encore pour votre écoute et vos réponses

Contestation d'un permis de construire

Bonjour,
Je vous joins ici une adresse url; normalement c'est suffisant !
A vous lire,
Bien cordialement
http://cadastre.gouv.fr/scpc/afficherCarteParcelle.do?CSRF_TOKEN=7TGV-I5RE-0Y8D-KUK0-R36L-Y6TN-455R-RQXI&f=F1498000BV01&p=F1498000BV0339&dontSaveLastForward&keepVolatileSession=

Contestation d'un permis de construire

Excusez-moi, mais comment joindre un document à mon message ?
Désolé de vous embêter avec cette fois une petite tracasserie informatique !!!
Et encore merci pour toutes vos précieuses informations.

Contestation d'un permis de construire

Aïe ! mais que veux direz parcelle à "fond dominant" ?
La parcelle initiale avant division donne sur une route départementale qui n'a rien à voir avec le droit de passage réservé aux propriétaire enclavé.
Après division et sans qu'une voie d'accès ait été prévue pour la desservir, effectivement, la nouvelle parcelle se trouve enclavée.
Merci d'avance pour vos éclaircissements

Contestation d'un permis de construire

Merci pour ces recommandations,
Je vous précise à toutes fins utiles que la servitude traversant notre propriété mesure à peine 4 m. de largeur (au plus large !).
Le permis de construire n'a pas encore été affiché, mais cela ne saurait tardé...
Nous restons vigilants !
Encore merci,

Contestation d'un permis de construire

Bonjour,

J'ai acquis en mai 2005 notre résidence principale avec ma compagne. Ma parcelle est traversée par un chemin de servitude qui à l'époque permettait à 4 propriétaires enclavés d'accéder à leurs propriétés respectives.

Depuis, 4 nouveaux permis de construire ont été accordés. Et un 5ème se prépare...

Ce 5ème me pose problème. Il va être accordé sur une parcelle récemment coupée en 2 dans la perspective claire d'une vente. En coupant la parcelle en 2, il n'a pas été prévu de voie d’accès desservant les 2 propriétés; seule la parcelle coté route départementale possède un accès. la seconde, créée dans son prolongement, s'est trouvée de facto enclavée. Le propriétaire considérant pouvoir accéder à cette nouvelle parcelle par la servitude existante.

Pour nous, c'est la goutte qui fait déborder le vase.

Voyez-vous dans cette situation quelque de chose de "normal" contre laquelle nous ne puissions rien faire ? Ou, au contraire, avons-nous la possibilité, si ce n'est d'interdire le permis de construire, d'être tout au moins dédommagé ?

Merci d'avance pour votre retour,

Bien cordialement,