Conclusion du contrat si exécuté
Bonjour,
Un contrat peut-il être formé si les obligations prévues entre les parties ont été exécutées, ou commencées à être exécutées ? Autrement dit, y a-t-il acceptation tacite valant consentement en cas d'exécution ?
La durée de cette exécution a-t-elle une incidence sur la réponse ? une exécution de courte durée (ex : 2 mois) peut-elle valoir consentement au contrat ?
Je vous remercie,
27/07/2016
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