Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Zika / ID 155830

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Frais rejet prélèvement

Entendons-nous bien: si je suis une entreprise cliente à la BNP, je vais envoyer mes demandes de prélèvements de mes clients à la BNP. Celle-ci les répartira ensuite entre les banques de chaque client. Si un de mes clients est à La Banque Postale et que son compte n'est pas approvisionné pour faire face à ma demande de prélèvement, ce dernier sera rejeté et le malheureux client se verra facturer une pénalité de rejet par La Banque Postale (plafonnés à 20 € par rejet, comme tu le précises).

Mais, de mon coté, la BNP lorsqu'elle recevra l'information de rejet de La Banque Postale, va également me facturer des frais pour ce rejet, en plus de l'impayé ! Donc, quand vous avez un prélèvement automatique bancaire rejeté sur votre compte, votre créancier aussi est facturé en sus (même si vous ne le voyez pas et que ça ne console personne !).

26/07/2016

Frais rejet prélèvement

BONJOUR marque d politesse [smile4]
Deux précisions qui vont à l'inverse des réponses précédentes:
1) L'agence paye, elle aussi, à sa banque, des frais quand les prélèvements des locataires sont rejetés: entre 3€ et 5€ environ, selon son contrat avec la banque.
2) Depuis la loi ALUR mise en place par le gouvernement en 2014, les pénalités de retard comme les frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas être facturés au locataire, MAIS UNIQUEMENT SI LE BAIL EST POSTÉRIEUR À LA LOI. Si vous avez signé un contrat de bail (vide ou meublé) depuis le 27 mars 2014, aucun frais ne peut être appliqué par le bailleur en cas de retard de paiement.

26/07/2016

1