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nazed / ID 155813

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Réponse posté sur Experatoo

Conflit entre une association et la mairie

BONJOUR marque de politesse [smile4]
le maire d'une commune peut il créer une association et reprendre l'ensemble des activités d'une association existante ( une vingtaine d'activités artistiques danse et sport ), ainsi que débaucher les salariés de cette association. Bien sûr il ne donnera plus des salles communales et de subvention à l'association existante.
MERCI [smile4]

25/07/2016

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