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nicola974 / ID 155799

Litige sur limites de propriete entre voisins

merci pragma

Apporteur d'affaire comment determiner le montant de la commissio

bonjour,

je dois mettre en relation 2 particuliers pour une vente de biens immobiliers.

je souhaite savoir si je dois faire un contrat d'apporteur d'affaires avec la personne qui vend ou juste un accord verbal suffit pour que je suis commissionné sur cette affaire.

comment déterminer le montant ou pourcentage de cette commission et surtout comment déclarer ce revenu au impôt sans avoir de problème juridique ou des sommes importantes à payer aux impôts. vente unique.

merci de vos conseils.

Litige sur limites de propriete entre voisins

bonjour,

je souhaite savoir comment retrouver un plan de mesurage pour mettre à jour un plan de partage lors d'une succession.

mon grand père avait fait un partage avec des ligne de mesure qui reprenait le partage de plusieurs parcelles pour sa succession. son plan n'avait pas été enregistrer à l'époque.

or à ce jour un voisin nous dit que sa parcelle va plus loin.
nous avons plusieurs témoin qui affirme que sa parcelle s’arrête plus bas.

le cadastre a fait un découpage qui ne correspond pas à celui que mon grand père a fait.

le notaire qui s'est occupé du dossier à l'époque est décédé et on n'a plus tout les pièces comme le plan calque qui expliquait le découpage et le partage.

pouvez vous me dire comment faire,ou on peut se renseigner pour retrouver une copie des ces documents. ou bien trouver un expert qui utilisait les lignes de mesures pour nous expliquer sur quelle base doit-on calculer la limite.

merci de vitre aide.

cdt,