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Chgi / ID 15577

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Réponse posté sur Experatoo

Parcelle communale, chemin communal

Bonjour, j'aimerai savoir si il existe un temps pour qu'une parcelle communale devient en réalité un chemin communal si cette parcelle n'est et n'a été utilisée que comme chemin d'accès à 3 habitations, cette parcelle fait environ 5 m de large sur 25m de long.

14/04/2008

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