Non respect de l'exécution de résolution
Merci pour vos réponses,
Mais comment pouvons-nous obtenir cette AGE ?
Nous souhaitons y ajouter des résolutions complémentaires.
Huissier de justice, avocat, TGI, médiateur, autre ?
Quel est le recours le plus rapide et le plus efficace ?
24/07/2016
Non respect de l'exécution de résolution
Bonjour,
La copropriété a voté des travaux dans une AG. Une résolution a aussi été votée pour proposer, dans une AGE future, le choix de couleurs de matériaux.
Nous apprenons que le Conseil Syndicale transforme cette future AGE en une simple réunion et en y appliquant les mêmes règles que lors d'une AG (pouvoirs, vote aux tantièmes,...)
Il me semble que le CS qui n'a qu'un pouvoir consultatif est dans son tord et engage la responsabilité du Syndic.
Comment pouvons-nous obtenir cette AGE ?
Nous souhaitons y ajouter des résolutions complémentaires
Salutations
20/07/2016
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