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Licorne12 / ID 155742

Clause corner commission affilié contestable ou pas

Merci.

Clause corner commission affilié contestable ou pas

Bonjour, j'ai remis à l'expert la facture de la marque, et à sa demande je lui ai également communiqué le listing du stock arrêté à la veille du cambriolage que m'avait donné la marque pour pointer les pièces manquantes. Sur ce document figure un autre prix d'achat unitaire des pièces

Clause corner commission affilié contestable ou pas

Bonsoir,
Merci de votre réponse, mais le'expert en assurance refuse de partir sur la base de remboursement du franchiseur mais sur celui des prix réel en ht. Cordialement

Clause corner commission affilié contestable ou pas

Bonjour,
J'ai un corner d'une marque de prêt-à-porter féminin en formule commission affiliation.
Mon magasin a été partiellement cambriolé début juin, et ce malgré l'alarme. Le contrat avec cette marque prévoit une clause pour les retours ou inventaires, mais sans parler des cas de cambriolage. Voici ce qui est écrit " Lors des inventaires ou à l'occasion des retours de produits, les articles déclarés manquants seront facturés au distributeur au tarif consommatrice TTC, déduction faite du taux de commission pour la valeur au tarif détaillant excédant 1% . Je souhaiterais savoir si cela peut être caduque ou faire jurisprudence, car il n'y a rien d'indiqué en cas de cambriolage. Je tiens à préciser que les assurances remboursent sur la base du prix d'achat hors taxe, et je trouve choquant que l'enseigne marge sur notre dos dans ce cas, et dans le cadre d'un contexte économique très difficile. Nous sommes déjà pénalisés par un contexte dégradé et par le cambriolage sans en rajouter. L'écart entre le prix d'achat hors taxe et ce que demande l'enseigne est de plus de 700 € de notre poche. On me répond que ... c'est dans le contrat. A toutes fins utiles, je vous précise que cette enseigne est en grande difficulté et n'a pas pu nous livrer fin janvier la collection mais en mars, sans réassort, et sans vestes, etc. seulement des pantalons et quelques pièces de l'été dernier..pourtant, si je suis leur raisonnement, contractuellement on aurait du être livré. Voilà, pouvez-vous me dire ce que je peux faire pour contester ? par avance merci Licorne12