Association à but non lucrative
Bonjours, voilà mon problème :
En l'espèce, un club de handball va payer sa formation à l'un de ses licenciés.
Mais est-il possible, en contre partie, d'imposer au licencié de rester au sein de ce même club pour une durée déterminée pour qu'il puisse profiter des bénéfices de cette formation en contre partie du paiement de cette formation ?
19/07/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés