Bonjour
Je travaille actuellement (via ma SARL) en régit informatique pour un client (et comme souvent) il y a une SS2I de portage entre moi et le client.
Bien entendu, la SS2I a posé une clause de non concurrence de 12 mois dans son contrat entre ma SARL et eux m’interdisant de les concurrencer "sous quelque forme que ce soit".
Depuis 1 an donc ils "prélèvent" tranquillement 1000€ par mois sans plus d'action qu'avoir joué le rôle d'un cabinet de recrutement puisque je ne les ai vu qu'1 fois depuis (ils voulaient savoir si mon contrat étaient prolongé).
Question : je souhaiterai me débarrasser de cette SS2I car payer 12000 € une entreprise pour qu'elle vous trouve un contrat je trouve que c'est déjà pas mal alors si je pouvais éviter d'alourdir l'addition...
Merci par avance de vos réactions.
Cordialement,
21/07/2016
Une SARL de famille peut elle devenir actionnaire SCI IS
Tout d'abord merci pour votre réponse.
Est-il nécessaire de vérifier de manière formelle votre réponse auprès d'un avocat spécialisé ? (même si je devine que vous allez répondre oui) ma préoccupation première est d'estimer le degré de risque de légalité d'une telle opération.
(une estimation du coût d'un avocat à votre avis ?)
19/07/2016
Une SARL de famille peut elle devenir actionnaire SCI IS
Bonjour,
Ma femme et moi possédons (à 100%) une SARL de famille (Impôt revenu) et possédons en parallèle une SCI (à 100%) à capital variable sous régime Impôt Société.
Question : Notre SARL peut-elle devenir actionnaire de la SCI ? et si oui les diversités de régimes IR et IS ne sont-elles pas incompatibles ?
En vous remerciant par avance.
19/07/2016
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