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philippecabries / ID 155634

Stationnement dans un lotissement privé

Merci
Je vais chercher ce panneau

Stationnement dans un lotissement privé

Merci
Le panneau Lotissement privé est déjà en place mais comme nous ne voulons pas installer de fermeture physique, portail ou barrière, pour laisser le libre passages aux poubelles, au facteur et aux livreurs éventuels, je recherche un texte qui m'autorise à installer des barrières lors d’évènements comme le vide greniers, par exemple
Cordialement

Stationnement dans un lotissement privé

Bonjour,
La majorité des autres colotisseurs (8/12) pensent qu'il faut interdire l'entré aux étrangers au lotissement; quant au cahier des charges, établi en 1972, j'ai bien peur qu'il n'ait plus de poids car jamais renouvelé auprès des autorités administratives
Bonne journée

Stationnement dans un lotissement privé

Merci; il est en effet difficile de contrôler l'entrée; toutefois le fait d'être dans un lotissement privé non donné à la commune m'autorise-t-il à mettre des barrières pour des manifestations spécifiques comme le vide grenier?
Merci d'avance

Stationnement dans un lotissement privé

Bonjour,

J'habite dans un lotissement privé non fermé par un portail mais qui est sans issue.
1 - Est-ce que le stationnement des véhicules étrangers au lotissement est interdit ?
2 - On ne pourrait pas interdire le stationnement sous prétexte que l'entrée n'est pas fermée par un portail, est-ce vrai ?
3 - A quelle loi ou quel décret peut-on faire référence pour la réponse ?

Merci.