Les diagnostics sont-ils obligatoires ?
Bonsoir,
Dans le cas d'une vente d'une maison à un promoteur immobilier en vue de sa destruction et de la construction, à la place, d'un petit immeuble collectif.
- les diagnostics sur l'habitation existante sont-ils, malgré tout, obligatoires au moment de passer chez le notaire
- la fourniture d'un certificat de conformité de l'assainissement (système séparatif eaux pluviales/ eaux usées) est-il aussi exigé dans une telle opération ?
13/07/2016
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