merci beaucoup!
11/07/2016
Bonjour et merci.
Conformément à l'article 4 des statuts, la qualité́ de membre se perd
entre autres:
• par l’exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour non respect des dispositions des Statuts ou tout autre motif grave.
Il n'y a donc pas besoin d'une AGE?
Aussi, le "motif grave" ici est le comportement critique et l'attitude négative, limite insultant de la personne. Est-ce que ceci est suffisant?
merciencore
T.
11/07/2016
Bonjour, je ne sais pas si mon message précédent vous est parvenu, je recommence donc.
Nous avons un pbl avec un membre du CA qui est très négatif et ne veut pas démissionner. La majorité du CA est ok pour l'exclure, mais nous ne savons pas comment procéder.
Une AGE nous semblerait la meilleur solution,comment cela se passe dans ce cas? le CA doit démissionner en bloc?
Merci d'avance et excusez moi pour l'éventuelle répetition,
T.
11/07/2016
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