Terrain en zone 1na déclassé en zone N
Bonjour mon père est propriétaire d'un terrain en zone 1na et ne veut pas le vendre il s'en sert en tant que jardin et loge mes chevaux. Un projet de lotissement est en cours et vu qu'il ne vend pas ils veulent passer son terrain en zone N dite verte. On t il le droit. Que puis je faire pour nous opposer à cela. Merci
09/07/2016
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