Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
tayoub / ID 155526

Une mairie peut-elle retarder une construction?

Bonjour,

Je vous demande votre avis car j'ai l'impression qu'un prospecteur foncier avec qui j'ai eu affaire me raconte des "histoires".
J'ai un grand terrain et il m'a contacté pour en rendre possible la vente à des promoteurs.
Mais ce qu'il m'a dit au sujet de l'incertitude des constructions d'immeubles m'étonne car étant dans un état de droit, cela relève, selon moi, de l'arbitraire.

Selon lui
Une mairie peut refuser un permis de construire à un promoteur immobilier même si le projet respecte scrupuleusement les prescriptions du PLU dans la zone dans les cas suivants :

1- une mairie peut refuser la construction d'un immeuble (respectant pourtant les prescriptions de la zone du PLU) si il existe trop de maisons individuelles aux alentours

2- une mairie peut refuser la construction rapide d'un immeuble à un promoteur et lui demander de retarder le projet de plusieurs années , si ce dernier a déjà d'autres immeubles en construction dans la commune

3. une mairie peut refuser la construction d' immeubles si elle n'a pas encore des équipements publics (ecoles en particulier) en nombre suffisant pour accueillir les nouveaux arrivants.

4. une mairie peut refuser d'instruire une demande de permis de construire d'un promoteur si elle juge que le projet n'est pas assez ambitieux (en termes de surface habitable et de hauteur)

Ces arguments me semblent complètements hors du droit et irrecevables non ?